Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Version applicable aux abonnements souscrits à compter de cette date.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Fastoche, une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion des retours e-commerce, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (voir mentions légales). Toute souscription à un abonnement Fastoche implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Abonnement et facturation
Fastoche est proposé sous forme d'abonnement mensuel à paliers, chaque formule incluant un volume de retours traités par mois. Au-delà de ce volume inclus, chaque produit retourné supplémentaire est facturé au tarif unitaire public indiqué sur la page Tarifs, qui prévaut sur toute mention antérieure. Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur. La facturation est mensuelle, à terme échu ou à échoir selon la formule, par prélèvement automatique ou carte bancaire.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire expresse acceptée par le client (notamment pour les formules sur-mesure). Il se renouvelle tacitement chaque mois. Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, avec un préavis de [À COMPLÉTER : ex. 30 jours], par email à hello@fastoche.co ou depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale contraire.
4. Obligations du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de la configuration du service (politiques de retour, tarifs, conditions d'éligibilité) et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de droit de la consommation et de rétractation.
5. Responsabilité
Fastoche met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant total versé par le client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.